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Permis de construire n°PC 06119418B0003 à Monts-sur-Orne (61) délivré le 14 janvier 2019 à EARL GOULET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06119418B0003 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Monts-sur-Orne (61150), pour un projet situé Le Mesnil Goulet, MONTS-SUR-ORNE (61150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 84 190 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, EARL GOULET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Mesnil Goulet, MONTS-SUR-ORNE (61150), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2019 par la Ville de Monts-sur-Orne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 840 m² sur une emprise foncière de 84 190 m². La surface de plancher créée atteint 1 480 m² - détails tertiaires : agriculture 4 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 840 m²
  • Surface du terrain : 84 190 m²
  • Référence cadastrale : ZM 25, ZM 88, ZM 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2019
Foncier84 190 m²
Surface construite4 840 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL GOULET
  • SIREN : 497631309
  • SIRET : 49763130900018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : MONTS-SUR-ORNE (61150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06119418B0003
  • Code commune INSEE : 61194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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