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Permis de construire à Monts-Sur-Guesnes (86420) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08616721A0001 délivré le 2021/05/12 à MONTS-SUR-GUESNES autorise une transformation avec extension pour un programme de 656 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 156 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 mai 2021 par la commune de MONTS-SUR-GUESNES. Implanté 1 ALLEE DES MARRONNIERS, à Monts-Sur-Guesnes (86420), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 43 m², dont 578 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 621 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 656 m².

MONTS-SUR-GUESNES compte 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ALLEE DES MARRONNIERS, Monts-Sur-Guesnes (86420).

Références cadastrales : AK, 33.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE (SIREN 528633589, SIRET 52863358900015, APE 66.19A, catégorie juridique 5515, localité POITIERS (86000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 613 m² · Surface après travaux (totale) : 656 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	-327 m²	35 m²
Commerce	0 m²	43 m²	327 m²	0 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Agricole	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	-251 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Total	613 m²	43 m²	578 m²	0 m²	578 m²	43 m²	656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 327 m² transformés; variation nette -327 m². Commerce : 43 m² créés, 327 m² issus de transformation; variation nette 370 m². Agricole : 251 m² transformés; variation nette -251 m². Services publics / intérêt collectif : 251 m² issus de transformation; variation nette 251 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	43 m²
Surface transformée	327 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	656 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite656 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08616721A0001
Code commune INSEE : 86167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Monts-Sur-Guesnes (86420). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 1 156 m²; la surface après travaux atteint 656 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - des Marronniers - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - RUE DES CORDELIERES - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - PLACE FREZEAU DE LA FREZEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08616721A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-24
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.19A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	528633589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52863358900015
Code postal du demandeur	86000
Localité du demandeur	POITIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLEE DES MARRONNIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTS-SUR-GUESNES
Code postal du terrain	86420
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	251
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	327
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	251
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	656