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Permis de construire à Monts-Sur-Guesnes (86420) - 1 976 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08616714N0002 délivré le 2014/04/25 à Monts-sur-Guesnes autorise une construction neuve pour un programme de 2 596 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACTION ENFANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 596 m² sur RUE DU PETIT CROUAILLES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Monts-sur-Guesnes. Implanté RUE DU PETIT CROUAILLES, à Monts-Sur-Guesnes (86420), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES BORNAIS DE LA OUIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACTION ENFANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 620 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 976 m² d’habitation et 620 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 596 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Monts-sur-Guesnes compte 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PETIT CROUAILLES, Monts-Sur-Guesnes (86420).

Références cadastrales : ZD, 12, ZD, 11, ZC, 10.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTION ENFANCE (SIREN 428433668, SIRET 42843366800152, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité Paris (75000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 596 m² · Variation nette totale : 2 596 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 976 m²	1 976 m²
Bureaux	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Total	0 m²	2 596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 596 m²	2 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 976 m² créés; variation nette 1 976 m². Bureaux : 620 m² créés; variation nette 620 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 596 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 596 m²
Superficie du terrain	14 684 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 596 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08616714N0002
Code commune INSEE : 86167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Monts-Sur-Guesnes (86420). Les travaux prévoient la création de 2 596 m²; la surface après travaux atteint 2 596 m². Le terrain couvre 14 684 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08616714N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-13
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACTION ENFANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428433668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42843366800152
Code postal du demandeur	75000
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU PETIT CROUAILLES
Lieu-dit du terrain	LES BORNAIS DE LA OUIE
Localité du terrain	Monts-sur-Guesnes
Code postal du terrain	86420
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	10
Superficie du terrain	14684
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1976
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	620
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2596
COMM_NORM	86167