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Permis de construire n°PC 08616713N0002 à Monts-sur-Guesnes (86) délivré le 16 juillet 2013 à COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08616713N0002 délivré le 16 juillet 2013 par la ville de Monts-sur-Guesnes (86420), pour un projet situé 12 Pl Frezeau de la Frezelliere, MONTS-SUR-GUESNES (86420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2013, COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Pl Frezeau de la Frezelliere, MONTS-SUR-GUESNES (86420), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2013 par la Ville de Monts-sur-Guesnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 833 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 46, AK 324, AK 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/16
Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES
  • SIREN : 218601672
  • SIRET : 21860167200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTS-SUR-GUESNES (86420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 800 m²
Surface après travaux (totale) 833 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 495 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 528 m²
Équipements publics 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total 800 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 8 jours.

  • Autorisation : 16 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08616713N0002
  • Code commune INSEE : 86167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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