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Permis de construire à Monts-Sur-Guesnes (86420) - 306 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08616712N0005 délivré le 2013/03/17 à Monts-sur-Guesnes autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS PROGECAT, le projet de locaux autorise la construction de 306 m² sur RUE du Petit Crouailles. Déposé en hiver 2012, autorisé le 17 mars 2013 par la commune de Monts-sur-Guesnes. Implanté RUE du Petit Crouailles, à Monts-Sur-Guesnes (86420), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASS PROGECAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 180 m².

Monts-sur-Guesnes compte 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Petit Crouailles, Monts-Sur-Guesnes (86420).

Références cadastrales : AL, 99, AL, 221, AL, 223.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS PROGECAT (SIREN 342572740, SIRET 34257274000013, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Loudun (86200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 874 m² · Surface après travaux (totale) : 2 180 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 874 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	2 180 m²
Total	1 874 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	2 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 306 m² créés; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	306 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 180 m²
Superficie du terrain	15 351 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 180 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08616712N0005
Code commune INSEE : 86167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Monts-Sur-Guesnes (86420). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 2 180 m². Le terrain couvre 15 351 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08616712N0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-16
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS PROGECAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342572740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34257274000013
Code postal du demandeur	86200
Localité du demandeur	Loudun
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Petit Crouailles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Monts-sur-Guesnes
Code postal du terrain	86420
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	221
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	223
Superficie du terrain	15351
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	9
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1874
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	306
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2180