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Permis de construire à Monts-En-Ternois (62130) - 476 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0625901300002 délivré le 2014/04/13 à Monts-en-Ternois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 344 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC COUSIN, le projet de locaux autorise la construction de 476 m² sur ROUTE DE MONCHEAUX. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 avril 2014 par la commune de Monts-en-Ternois. Implanté ROUTE DE MONCHEAUX, à Monts-En-Ternois (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC COUSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 476 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 344 m².

Monts-en-Ternois compte 62 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MONCHEAUX, Monts-En-Ternois (62130).

Références cadastrales : ZD, 14, ZD, 12.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC COUSIN (SIREN 341374007, SIRET 34137400700019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Monts-en-Ternois (62130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 868 m² · Surface après travaux (totale) : 1 344 m² · Variation nette totale : 476 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole868 m²476 m²0 m²0 m²0 m²476 m²1 344 m²
Total868 m²476 m²0 m²0 m²0 m²476 m²1 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 476 m² créés; variation nette 476 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée476 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 344 m²
Superficie du terrain81 010 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 344 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0625901300002
  • Code commune INSEE : 62590 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Monts-En-Ternois (62130). Les travaux prévoient la création de 476 m²; la surface après travaux atteint 1 344 m². Le terrain couvre 81 010 m².

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