← Retour aux permis de construire de locaux à Les Monts d'Aunay (14770)

Permis de construire n°PC 0140272500003 à Les Monts d'Aunay (14) accordé le 17 juillet 2025 à COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0140272500003 délivré le 17 juillet 2025 par la ville de Les Monts d'Aunay (14770), pour un projet situé 10 Rue d’Harcourt, LES MONTS D'AUNAY (14260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 056 m².

Programme et contexte

En février 2025, COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue d’Harcourt, LES MONTS D'AUNAY (14260), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2025 par la Ville de Les Monts d'Aunay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 203 m² sur une emprise foncière de 1 056 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 1 056 m²
  • Référence cadastrale : AE 73, AE 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/07/2025
Foncier1 056 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY
  • SIREN : 200066454
  • SIRET : 20006645400014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES MONTS D'AUNAY (14260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Équipements publics 110 m² 19 m² 74 m² 0 m² 0 m² 93 m² 203 m²
Total 184 m² 19 m² 74 m² 0 m² 74 m² 19 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0140272500003
  • Code commune INSEE : 14027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Monts d'Aunay (14770)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Monts d'Aunay (14770)