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Permis de construire à Les Monts D’Aunay (14260) - 588 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01402719R0041 délivré le 2020/08/31 à LES MONTS D'AUNAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 588 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCP V. ET ST. LANFRANC DE PANTHOU, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 176 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 31 août 2020 par la commune de LES MONTS D'AUNAY. Implanté 6 RUE DE CAEN - AUNAY SUR OD, à Les Monts D’Aunay (14260), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCP V. ET ST. LANFRANC DE PANTHOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (588 m² issues de transformation, 588 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 588 m².

LES MONTS D'AUNAY compte 4 554 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE CAEN - AUNAY SUR OD, Les Monts D’Aunay (14260).

Références cadastrales : AC, 134.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCP V. ET ST. LANFRANC DE PANTHOU (SIREN 391290004, SIRET 39129000400038, APE 69.10Z, catégorie juridique 6565, localité LES MONTS D'AUNAY (14260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 588 m² · Surface après travaux (totale) : 588 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	-325 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	588 m²	0 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Commerce	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	0 m²
Total	588 m²	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 325 m² transformés; variation nette -325 m². Bureaux : 588 m² issus de transformation; variation nette 588 m². Commerce : 263 m² transformés; variation nette -263 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	588 m²
Superficie du terrain	559 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite588 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01402719R0041
Code commune INSEE : 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Les Monts D’Aunay (14260). Les travaux prévoient des transformations pour 1 176 m²; la surface après travaux atteint 588 m². Le terrain couvre 559 m².

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2025 - LE PASSEUX - nouvelle construction - 423 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de la faucterie - nouvelle construction - 1 739 m² Entrepôt
2025 - RUE DE LA FAUCTERIE - nouvelle construction - 2 483 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE VILLERS - nouvelle construction - 1 462 m² Artisanat
2023 - RUE DE COURVAUDON - extension de surface sans transformation - 654 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01402719R0041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6565
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCP V. ET ST. LANFRANC DE PANTHOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391290004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39129000400038
Code postal du demandeur	14260
Localité du demandeur	LES MONTS D'AUNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE CAEN - AUNAY SUR OD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES MONTS D'AUNAY
Code postal du terrain	14260
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	559
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	588
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	325
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	325
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	588
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	263
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	588