← Retour aux permis de construire de locaux à Les Monts d'Aunay (14770)

Permis de construire n°PC 01402716R0003 à Les Monts d'Aunay (14) délivré le 3 mai 2016 à COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01402716R0003 délivré le 3 mai 2016 par la ville de Les Monts d'Aunay (14770), pour un projet situé 31 Rue de Vire, AUNAY-SUR-ODON (14260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 525 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue de Vire, AUNAY-SUR-ODON (14260), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2016 par la Ville de Les Monts d'Aunay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 130 m² sur une emprise foncière de 17 525 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 130 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 729 m², service public / intérêt collectif 1 401 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 130 m²
  • Surface du terrain : 17 525 m²
  • Référence cadastrale : AE 114, AE 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/05/2016
Foncier17 525 m²
Surface construite3 130 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM
  • SIREN : 241400894
  • SIRET : 24140089400077
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AUNAY SUR ODON (14260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 130 m²
Surface après travaux (totale) 3 130 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² -496 m² 1 729 m²
Équipements publics 905 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 401 m²
Total 3 130 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 3 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 26 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01402716R0003
  • Code commune INSEE : 14027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Monts d'Aunay (14770)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Monts d'Aunay (14770)