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Permis de construire n°PC 06146321F0001 à Les Monts d'Andaine (61) délivré le 7 avril 2021 à COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06146321F0001 délivré le 7 avril 2021 par la ville de Les Monts d'Andaine (61600), pour un projet situé La Tregeonniere, LES MONTS D'ANDAINE (61600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 57 344 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Tregeonniere, LES MONTS D'ANDAINE (61600), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2021 par la Ville de Les Monts d'Andaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 195 m² sur une emprise foncière de 57 344 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : entreposage 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 195 m²
  • Surface du terrain : 57 344 m²
  • Référence cadastrale : ZE 74, ZE 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Tregeonniere, Les Monts d'Andaine (61600)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2021
Foncier57 344 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE
  • SIREN : 200053692
  • SIRET : 20005369200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES MONTS D'ANDAINE (61600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 195 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 149 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 195 m²
Total 149 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06146321F0001
  • Code commune INSEE : 61463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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