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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Monts
Détail PC 0371592240026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0371592240026 délivré le 2023/01/23 à MONTS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 12 682 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA TARDIVIERE, le projet de locaux autorise la construction de 2 592 m² sur LA TARDIVIERE. Déposé en été 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de MONTS. Implanté LA TARDIVIERE, à Monts (37260), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de LA TARDIVIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA TARDIVIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 592 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 207 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 12 542 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 682 m².
MONTS compte 7 914 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA TARDIVIERE, Monts (37260).
Références cadastrales : ZD, 39, ZD, 80.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA TARDIVIERE (SIREN 389749706, SIRET 38974970600013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité MONTS (37260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 090 m² · Surface après travaux (totale) : 12 682 m² · Variation nette totale : 2 592 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Agricole 9 950 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 12 542 m² Total 10 090 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 12 682 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 592 m² créés; variation nette 2 592 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 592 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 682 m² Superficie du terrain 207 875 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 682 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0371592240026 Code commune INSEE : 37159 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Monts (37260). Les travaux prévoient la création de 2 592 m²; la surface après travaux atteint 12 682 m². Le terrain couvre 207 875 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0371592240026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA TARDIVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389749706
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38974970600013
Code postal du demandeur
37260
Localité du demandeur
MONTS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA TARDIVIERE
Lieu-dit du terrain
LA TARDIVIERE
Localité du terrain
MONTS
Code postal du terrain
37260
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
80
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
207875
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
9950
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2592
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12682
COMM_NORM
37159
Tableau des données brutes de l'autorisation.
