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Permis de construire n°PC 0371592140064 à Monts (37) délivré le 26 juillet 2022 à SCI TTC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371592140064 délivré le 26 juillet 2022 par la ville de Monts (37260), pour un projet situé 27 Rue de L Ingenieur Morandi, MONTS (37260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 322 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI TTC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Rue de L Ingenieur Morandi, MONTS (37260), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2022 par la Ville de Monts.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 670 m² sur une emprise foncière de 4 322 m². La surface de plancher créée atteint 345 m² - détails tertiaires : bureaux 135 m², artisanat 535 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 670 m²
  • Surface du terrain : 4 322 m²
  • Référence cadastrale : AZ 180, AZ 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2022
Foncier4 322 m²
Surface construite670 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TTC
  • SIREN : 877575589
  • SIRET : 87757558900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTS (37260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 670 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 90 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m² 135 m²
Artisanat 250 m² 255 m² 30 m² 0 m² 0 m² 285 m² 535 m²
Total 325 m² 345 m² 30 m² 0 m² 30 m² 345 m² 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2024 et est en cours depuis environ 22 mois.

  • Autorisation : 26 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371592140064
  • Code commune INSEE : 37159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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