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Permis de construire n°PC 0371592040024 à Monts (37) délivré le 19 septembre 2020 à COMMUNE DE MONTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371592040024 délivré le 19 septembre 2020 par la ville de Monts (37260), pour un projet situé Rue du Commerce, MONTS (37260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juin 2020, COMMUNE DE MONTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Commerce, MONTS (37260), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2020 par la Ville de Monts.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 626 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 626 m² (variation nette : -236 m²) - détails tertiaires : commerces 1 313 m², service public / intérêt collectif 1 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 626 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BV 55, BV 54, BV 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/19
Surface construite2 626 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTS
  • SIREN : 213701592
  • SIRET : 21370159200072
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTS (37260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 862 m²
Surface après travaux (totale) 2 626 m²
Variation nette totale -236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 549 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 1 313 m²
Équipements publics 1 313 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 1 313 m²
Total 2 862 m² 0 m² 1 313 m² 236 m² 1 313 m² -236 m² 2 626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371592040024
  • Code commune INSEE : 37159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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