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Permis de construire à Monts (37260) - 353 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0371591840003 délivré le 2019/03/14 à MONTS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 837 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAMILY PARK, le projet commercial autorise la construction de 353 m² sur Le Petit Netilly. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 mars 2019 par la commune de MONTS. Implanté Le Petit Netilly, à Monts (37260), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Netilly.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FAMILY PARK.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 353 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 087 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 235 m² d’habitation et 602 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 837 m².

MONTS compte 7 914 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Petit Netilly, Monts (37260).

Références cadastrales : YD, 39, ZE, 13, ZE, 24.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMILY PARK (SIREN 750412231, SIRET 75041223100011, APE 93.21Z, catégorie juridique 5499, localité SORIGNY (37250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Bureaux	90 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	163 m²
Commerce	84 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	280 m²
Entrepôts	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Services publics / intérêt collectif	75 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	127 m²
Total	484 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 73 m² créés; variation nette 73 m². Commerce : 196 m² créés; variation nette 196 m². Entrepôts : 32 m² créés; variation nette 32 m². Services publics / intérêt collectif : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	353 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	837 m²
Superficie du terrain	83 087 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite837 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0371591840003
Code commune INSEE : 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Monts (37260). Les travaux prévoient la création de 353 m²; la surface après travaux atteint 837 m². Le terrain couvre 83 087 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	0371591840003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FAMILY PARK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750412231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75041223100011
Code postal du demandeur	37250
Localité du demandeur	SORIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Petit Netilly
Lieu-dit du terrain	Netilly
Localité du terrain	MONTS
Code postal du terrain	37260
sec_cadastre1	YD
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	13
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	24
Superficie du terrain	83087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	235
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	196
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	837