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Permis de construire à Montrozier (12630) - 148 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01215718G0004 délivré le 2018/06/15 à MONTROZIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 148 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur POUILLOULET. Déposé en été 2018, autorisé le 15 juin 2018 par la commune de MONTROZIER. Implanté POUILLOULET, à Montrozier (12630), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de POULHOULET.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 409 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONTROZIER compte 1 723 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : POUILLOULET, Montrozier (12630).

Références cadastrales : D, 244, D, 245, D, 246.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GAGES (12630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	73 m²	0 m²	68 m²	5 m²	68 m²	-5 m²	68 m²
Agricole	88 m²	0 m²	80 m²	8 m²	80 m²	-8 m²	80 m²
Total	161 m²	0 m²	148 m²	13 m²	148 m²	-13 m²	148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 68 m² transformés; variation nette -5 m². Agricole : 80 m² issus de transformation, 8 m² démolis, 80 m² transformés; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	68 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	148 m²
Superficie du terrain	409 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite148 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 70 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01215718G0004
Code commune INSEE : 12157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montrozier (12630). Les travaux prévoient des transformations pour 296 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 409 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 01215724G0011 - extension de surface sans transformation - 7 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Montrozier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01215718G0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	12630
Localité du demandeur	GAGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	POUILLOULET
Lieu-dit du terrain	POULHOULET
Localité du terrain	MONTROZIER
Code postal du terrain	12630
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	244
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	245
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	246
Superficie du terrain	409
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	8
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	80
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	148