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Permis de construire n°PC 0920491800027 à Montrouge (92) délivré le 2 mai 2019 à SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920491800027 délivré le 2 mai 2019 par la ville de Montrouge (92120), pour un projet situé 151 Av Henri Ginoux, MONTROUGE (92120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 835 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 151 Av Henri Ginoux, MONTROUGE (92120), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2019 par la Ville de Montrouge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 747 m² dont habitation (2 674 m²) et locaux (73 m²) - détails tertiaires : commerces 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 747 m²
  • Surface du terrain : 835 m²
  • Référence cadastrale : S 28, S 29, S 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/02
Foncier835 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
  • SIREN : 444760482
  • SIRET : 44476048200026
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANTONY (92160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 370 m²
Surface après travaux (totale) 2 747 m²
Variation nette totale 1 377 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 276 m² 2 674 m² 0 m² 1 276 m² 0 m² 1 398 m² 2 674 m²
Commerces 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Artisanat 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 0 m²
Total 1 370 m² 2 747 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 1 377 m² 2 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920491800027
  • Code commune INSEE : 92049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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