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Permis de construire à Montrouge (92120) - 832 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0920491401021 délivré le 2015/02/14 à MONTROUGE autorise une construction neuve pour un programme de 1 157 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE FONCIERE DU DOME, le programme résidentiel autorise la construction de 1 157 m² sur 21 AV DU FORT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 février 2015 par la commune de MONTROUGE. Implanté 21 AV DU FORT, à Montrouge (92120), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU DOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 325 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 529 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 832 m² d’habitation et 325 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 157 m².

MONTROUGE compte 47 657 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 AV DU FORT, Montrouge (92120).

Références cadastrales : R, 53.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME (SIREN 391929643, SIRET 39192964300016, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92514)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 157 m² · Variation nette totale : 1 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	832 m²
Bureaux	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Entrepôts	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	1 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 832 m² créés; variation nette 832 m². Bureaux : 314 m² créés; variation nette 314 m². Entrepôts : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 157 m²
Superficie du terrain	529 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 157 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920491401021
Code commune INSEE : 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montrouge (92120). Les travaux prévoient la création de 1 157 m²; la surface après travaux atteint 1 157 m². Le terrain couvre 529 m².

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2024 - Boulevard Romain Rolland - transformation avec diminution de surface - 12 645 m² Bureau
2024 - rue Sadi Carnot - transformation avec extension de surface - 335 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920491401021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPAGNIE FONCIERE DU DOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391929643
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39192964300016
Code postal du demandeur	92514
Localité du demandeur	BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DU FORT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTROUGE
Code postal du terrain	92120
sec_cadastre1	R
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	529
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	832
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	314
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1157