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Permis de construire n°PC 0920491401011 à Montrouge (92) délivré le 30 juillet 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920491401011 délivré le 30 juillet 2014 par la ville de Montrouge (92120), pour un projet situé 19 Av Verdier, MONTROUGE (92120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 470 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Av Verdier, MONTROUGE (92120), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2014 par la Ville de Montrouge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 169 m² dont habitation (0 m²) et locaux (169 m²) - détails tertiaires : commerces 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 242 m²
  • Surface du terrain : 1 470 m²
  • Référence cadastrale : O 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/30
Foncier1 470 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTROUGE (92120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 073 m²
Surface après travaux (totale) 2 242 m²
Variation nette totale 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m²
Commerces 177 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 346 m²
Total 2 073 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 2 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 13 jours.

  • Autorisation : 30 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920491401011
  • Code commune INSEE : 92049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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