← Retour aux permis de construire de locaux à Montrouge (92120)

Permis de construire n°PC 0920491200970 à Montrouge (92) délivré le 13 juin 2013 à MERCEDES-BENZ PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920491200970 délivré le 13 juin 2013 par la ville de Montrouge (92120), pour un projet situé 15 Rue Barbes, MONTROUGE (92120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 626 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, MERCEDES-BENZ PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Barbes, MONTROUGE (92120), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2013 par la Ville de Montrouge.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 459 m² sur une emprise foncière de 2 626 m². La surface de plancher créée atteint 113 m² - détails tertiaires : bureaux 406 m², commerces 2 616 m², entreposage 1 106 m², industrie 8 331 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 459 m²
  • Surface du terrain : 2 626 m²
  • Référence cadastrale : E 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/13
Foncier2 626 m²
Surface construite12 459 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERCEDES-BENZ PARIS
  • SIREN : 679803197
  • SIRET : 67980319700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LE PORT MARLY (78560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 404 m²
Surface après travaux (totale) 12 459 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 637 m² 0 m² 0 m² 6 m² 225 m² -231 m² 406 m²
Commerces 2 130 m² 113 m² 457 m² 18 m² 66 m² 486 m² 2 616 m²
Industrie 8 531 m² 0 m² 67 m² 34 m² 233 m² -200 m² 8 331 m²
Entreposage / Entrepôts 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m²
Total 12 404 m² 113 m² 524 m² 58 m² 524 m² 55 m² 12 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920491200970
  • Code commune INSEE : 92049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montrouge (92120)

→ Voir tous les PC de locaux à Montrouge (92120)