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Permis de construire n°PC 0920491200960 à Montrouge (92) délivré le 6 février 2013 à SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920491200960 délivré le 6 février 2013 par la ville de Montrouge (92120), pour un projet situé 139 Av Henri Ginoux, MONTROUGE (92120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 939 m².

Programme et contexte

En juillet 2012, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 139 Av Henri Ginoux, MONTROUGE (92120), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2013 par la Ville de Montrouge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 961 m² dont habitation (2 943 m²) et locaux (18 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 961 m²
  • Surface du terrain : 939 m²
  • Référence cadastrale : O 123, O 124, O 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/06
Foncier939 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
  • SIREN : 444760482
  • SIRET : 44476048200018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANTONY (92160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 796 m²
Surface après travaux (totale) 2 961 m²
Variation nette totale 2 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 436 m² 2 943 m² 0 m² 436 m² 0 m² 2 507 m² 2 943 m²
Commerces 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Artisanat 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² -104 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 796 m² 2 961 m² 0 m² 796 m² 0 m² 2 165 m² 2 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 51 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 51 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920491200960
  • Code commune INSEE : 92049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 6 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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