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Permis de construire à Montrouge (92120) - 2 943 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0920491200960 délivré le 2013/02/06 à MONTROUGE autorise une construction neuve pour un programme de 2 961 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 961 m² sur 139 AV HENRI GINOUX. Déposé en été 2012, autorisé le 6 février 2013 par la commune de MONTROUGE. Implanté 139 AV HENRI GINOUX, à Montrouge (92120), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 360 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 943 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 961 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

MONTROUGE compte 47 657 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 139 AV HENRI GINOUX, Montrouge (92120).

Références cadastrales : O, 123, O, 124, O, 125.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE (SIREN 444760482, SIRET 44476048200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité ANTONY (92160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 796 m² · Surface après travaux (totale) : 2 961 m² · Variation nette totale : 2 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	436 m²	2 943 m²	0 m²	436 m²	0 m²	2 507 m²	2 943 m²
Commerce	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	0 m²	-165 m²	0 m²
Artisanat	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	0 m²	-91 m²	0 m²
Entrepôts	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	-104 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	796 m²	2 961 m²	0 m²	796 m²	0 m²	2 165 m²	2 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 943 m² créés, 436 m² démolis; variation nette 2 507 m². Commerce : 165 m² démolis; variation nette -165 m². Artisanat : 91 m² démolis; variation nette -91 m². Entrepôts : 104 m² démolis; variation nette -104 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 961 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	436 m²
Surface après travaux (totale)	2 961 m²
Superficie du terrain	939 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 961 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 51 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920491200960
Code commune INSEE : 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montrouge (92120). Les travaux prévoient la création de 2 961 m² et des démolitions de 796 m²; la surface après travaux atteint 2 961 m². Le terrain couvre 939 m².

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2024 - Avenue de la Republique - nouvelle construction - 1 085 m² Hébergement hôtelier
2024 - Boulevard Romain Rolland - transformation avec diminution de surface - 12 645 m² Bureau
2024 - rue Sadi Carnot - transformation avec extension de surface - 335 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920491200960
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-06
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444760482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44476048200018
Code postal du demandeur	92160
Localité du demandeur	ANTONY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	139
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV HENRI GINOUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTROUGE
Code postal du terrain	92120
sec_cadastre1	O
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	O
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	O
num_cadastre3	125
Superficie du terrain	939
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	436
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2943
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	436
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	165
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	91
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	104
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2961