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Permis de construire à Montroty (76220) - 387 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07645012B0005 délivré le 2013/03/07 à Montroty autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 387 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur 7 RUE du Chateau d Eau. Déposé en hiver 2012, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de Montroty. Implanté 7 RUE du Chateau d Eau, à Montroty (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau de Folleville.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (137 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 387 m².

Montroty compte 263 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE du Chateau d Eau, Montroty (76220).

Références cadastrales : A, 276.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montroty (76220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 387 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	41 m²	137 m²	-178 m²	0 m²
Agricole	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	428 m²	0 m²	137 m²	41 m²	137 m²	-41 m²	387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² démolis, 137 m² transformés; variation nette -178 m². Entrepôts : 137 m² issus de transformation; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	137 m²
Surface supprimée	41 m²
Surface après travaux (totale)	387 m²
Superficie du terrain	20 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite387 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07645012B0005
Code commune INSEE : 76450 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montroty (76220). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 387 m². Le terrain couvre 20 000 m².

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2025 - PL DE L EGLISE - transformation avec extension de surface - 401 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - PLACE DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 401 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ROUTE DES ANDELYS - extension de surface sans transformation - 5 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de l Eglise - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - du Chateau d Eau - VC n 2 - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Rue du Chateau d Eau - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Place de l Eglise - nouvelle construction - 2 081 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montroty

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76450
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07645012B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-09-30
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76220
Localité du demandeur	Montroty
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Chateau d Eau
Lieu-dit du terrain	Hameau de Folleville
Localité du terrain	Montroty
Code postal du terrain	76220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	41
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	387