← Retour aux permis de construire de locaux à Montrond-les-Bains (42210)

Permis de construire n°PC 04214918A0014 à Montrond-les-Bains (42) délivré le 8 juin 2018 à PATISSERIE - CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04214918A0014 délivré le 8 juin 2018 par la ville de Montrond-les-Bains (42210), pour un projet situé 464 Avenu de la Route Bleue, MONTROND LES BAINS (42210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 016 m².

Programme et contexte

En avril 2018, PATISSERIE - CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 464 Avenu de la Route Bleue, MONTROND LES BAINS (42210), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2018 par la Ville de Montrond-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 620 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (230 m²) et locaux (390 m²) - détails tertiaires : commerces 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 620 m²
  • Surface du terrain : 1 016 m²
  • Référence cadastrale : AE 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/08
Foncier1 016 m²
Surface construite390 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATISSERIE - CHOCOLATERIE BRUNO GUERPILLON
  • SIREN : 422884643
  • SIRET : 42288464300020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71D
  • Localisation du demandeur : ST BARTHELEMY LESTRA (42110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 620 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Commerces 390 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 390 m²
Total 620 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04214918A0014
  • Code commune INSEE : 42149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montrond-les-Bains (42210)

→ Voir tous les PC de locaux à Montrond-les-Bains (42210)