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Permis de construire n°PC 04214917A0020 à Montrond-les-Bains (42) délivré le 10 février 2018 à S A ENTREPRISE THOMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04214917A0020 délivré le 10 février 2018 par la ville de Montrond-les-Bains (42210), pour un projet situé Rue des Sources-Rue des Qu, MONTROND LES BAINS (42210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 758 m².

Programme et contexte

En août 2017, S A ENTREPRISE THOMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Sources-Rue des Qu, MONTROND LES BAINS (42210), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2018 par la Ville de Montrond-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 912 m² dont habitation (3 563 m²) et locaux (349 m²) - détails tertiaires : commerces 711 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 878 m²
  • Surface du terrain : 1 758 m²
  • Référence cadastrale : AN 187, AN 186, AN 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2018
Foncier1 758 m²
Surface construite711 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S A ENTREPRISE THOMAS
  • SIREN : 887050268
  • SIRET : 88705026800200
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTROND LES BAINS (42210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 138 m²
Surface après travaux (totale) 4 878 m²
Variation nette totale 1 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 383 m² 3 563 m² 0 m² 779 m² 0 m² 2 784 m² 4 167 m²
Commerces 765 m² 349 m² 0 m² 403 m² 0 m² -54 m² 711 m²
Hôtellerie / Hébergement 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² -990 m² 0 m²
Total 3 138 m² 3 912 m² 0 m² 2 172 m² 0 m² 1 740 m² 4 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 28 jours.

  • Autorisation : 10 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04214917A0020
  • Code commune INSEE : 42149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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