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Permis de construire n°PC 04214917A0018 à Montrond-les-Bains (42) délivré le 23 décembre 2017 à CITROEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04214917A0018 délivré le 23 décembre 2017 par la ville de Montrond-les-Bains (42210), pour un projet situé 832 Avenue de la Route Bleue, MONTROND-LES-BAINS (42210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 196 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, CITROEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 832 Avenue de la Route Bleue, MONTROND-LES-BAINS (42210), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2017 par la Ville de Montrond-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 5 459 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (196 m²) et locaux (5 263 m²) - détails tertiaires : commerces 1 228 m², artisanat 4 035 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 459 m²
  • Surface du terrain : 16 196 m²
  • Référence cadastrale : AD 45, AD 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/23
Foncier16 196 m²
Surface construite5 263 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CITROEN
  • SIREN : 886750108
  • SIRET : 88675010800021
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTROND-LES-BAINS (42210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 459 m²
Surface après travaux (totale) 5 459 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Commerces 806 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 228 m²
Artisanat 4 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 4 035 m²
Total 5 459 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 5 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04214917A0018
  • Code commune INSEE : 42149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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