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Permis de construire à Montrond Les Bains (42210) - 1 063 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04214913A0018 délivré le 2014/04/09 à MONTROND LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 293 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S A ENTREPRISE THOMAS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 293 m² sur 7 & 9 PL DE LA REPUBLIQUE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 avril 2014 par la commune de MONTROND LES BAINS. Implanté 7 & 9 PL DE LA REPUBLIQUE, à Montrond Les Bains (42210), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S A ENTREPRISE THOMAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 063 m² d’habitation et 230 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 293 m².

MONTROND LES BAINS compte 5 550 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 & 9 PL DE LA REPUBLIQUE, Montrond Les Bains (42210).

Références cadastrales : AL, 189, AL, 191.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S A ENTREPRISE THOMAS (SIREN 887050268, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité MONTROND LES BAINS (42210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 293 m² · Variation nette totale : 1 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 063 m²0 m²0 m²0 m²1 063 m²1 063 m²
Commerce0 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Total0 m²1 293 m²0 m²0 m²0 m²1 293 m²1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 063 m² créés; variation nette 1 063 m². Commerce : 230 m² créés; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 293 m²
Superficie du terrain810 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 293 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04214913A0018
  • Code commune INSEE : 42149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montrond Les Bains (42210). Les travaux prévoient la création de 1 293 m²; la surface après travaux atteint 1 293 m². Le terrain couvre 810 m².

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