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Permis de construire n°PC 0691381900005 à Montromant (69) délivré le 7 février 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691381900005 délivré le 7 février 2020 par la ville de Montromant (69610), pour un projet situé 1715 le Chervolin, MONTROMANT (69610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 790 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1715 le Chervolin, MONTROMANT (69610), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2020 par la Ville de Montromant.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 114 m² dont habitation (0 m²) et locaux (114 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 1 790 m²
  • Référence cadastrale : WI 183, WI 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/07
Foncier1 790 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MILLERY (69390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 340 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 23 jours.

  • Autorisation : 7 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691381900005
  • Code commune INSEE : 69138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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