Permis de construire à Montromant (69610) - 23 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0691381900002 délivré le 2019/09/05 à Montromant autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 328 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTROMANT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (610 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 septembre 2019 par la commune de Montromant. Implanté le bourg, à Montromant (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTROMANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 23 m², dont 305 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 728 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 328 m².
Montromant compte 446 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTROMANT (SIREN 216901389, SIRET 21690138900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montromant (69610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
305 m²
0 m²
0 m²
0 m²
305 m²
-305 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
23 m²
305 m²
0 m²
0 m²
328 m²
328 m²
Total
305 m²
23 m²
305 m²
0 m²
305 m²
23 m²
328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 305 m² transformés; variation nette -305 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés, 305 m² issus de transformation; variation nette 328 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
328 m²
Superficie du terrain
728 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite328 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montromant (69610). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 610 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 728 m².
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