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Déclaration préalable n°DP 04810321C0016 à Montrodat (48) non opposée le 28 juin 2021 à GAEC ROUSSET WILLIAM ET LUCETTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04810321C0016 délivré le 28 juin 2021 par la ville de Montrodat (48100), pour un projet situé Valadou, MONTRODAT (48100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 49 870 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, GAEC ROUSSET WILLIAM ET LUCETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Valadou, MONTRODAT (48100), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2021 par la Ville de Montrodat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 609 m² sur une emprise foncière de 49 870 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : agriculture 11 609 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 609 m²
  • Surface du terrain : 49 870 m²
  • Référence cadastrale : 0A 221, 0A 498, 0A 504

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/28
Foncier49 870 m²
Surface construite11 609 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC ROUSSET WILLIAM ET LUCETTE
  • SIREN : 343674313
  • SIRET : 34367431300014
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : MONTRODAT (48100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04810321C0016
  • Code commune INSEE : 48103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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