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Permis de construire n°PC 04115119U0007 à Montrichard Val de Cher (41) délivré le 25 juillet 2019 à ACCUEIL DE JEUNES DE 16 ANS A 25 ANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04115119U0007 délivré le 25 juillet 2019 par la ville de Montrichard Val de Cher (41400), pour un projet situé 4 Rue de la Bonnetrie, MONTRICHARD VAL DE CHER (41400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 100 m².

Programme et contexte

En mai 2019, ACCUEIL DE JEUNES DE 16 ANS A 25 ANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue de la Bonnetrie, MONTRICHARD VAL DE CHER (41400), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2019 par la Ville de Montrichard Val de Cher.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 724 m² sur une emprise foncière de 3 100 m². La surface de plancher créée atteint 213 m² - détails tertiaires : commerces 724 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 724 m²
  • Surface du terrain : 3 100 m²
  • Référence cadastrale : AE 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2019
Foncier3 100 m²
Surface construite724 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACCUEIL DE JEUNES DE 16 ANS A 25 ANS
  • SIREN : 383361474
  • SIRET : 38336147400224
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10B
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 511 m²
Surface après travaux (totale) 724 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 213 m² 511 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Artisanat 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² -511 m² 0 m²
Total 511 m² 213 m² 511 m² 0 m² 511 m² 213 m² 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 2 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04115119U0007
  • Code commune INSEE : 41151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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