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Permis de construire n°PC 04115116U0009 à Montrichard Val de Cher (41) délivré le 23 novembre 2016 à APOLLO-BATI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04115116U0009 délivré le 23 novembre 2016 par la ville de Montrichard Val de Cher (41400), pour un projet situé 24 Rue de Blois, MONTRICHARD (41400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 813 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, APOLLO-BATI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue de Blois, MONTRICHARD (41400), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2016 par la Ville de Montrichard Val de Cher.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 037 m² dont habitation (1 037 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 202 m²
  • Surface du terrain : 2 813 m²
  • Référence cadastrale : AT 725

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2016
Foncier2 813 m²
Surface construite509 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APOLLO-BATI
  • SIREN : 808973341
  • SIRET : 80897334100023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : AMBOISE (37400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 498 m²
Surface après travaux (totale) 2 202 m²
Variation nette totale -296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 037 m² 656 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Équipements publics 2 498 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 077 m² -2 410 m² 88 m²
Total 2 498 m² 1 037 m² 1 077 m² 1 333 m² 1 077 m² -296 m² 2 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04115116U0009
  • Code commune INSEE : 41151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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