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Permis de construire à Montrevel-En-Bresse (01340) - 255 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00126622D0006 délivré le 2022/06/22 à Montrevel-en-Bresse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 086 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU SOUGEY, le projet de locaux autorise la construction de 255 m² sur 993 Route du Sougey. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Implanté 993 Route du Sougey, à Montrevel-En-Bresse (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU SOUGEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 463 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 203 m² d’habitation et 5 883 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 086 m².

Montrevel-en-Bresse compte 2 578 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 993 Route du Sougey, Montrevel-En-Bresse (01340).

Références cadastrales : 0A, 2329.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU SOUGEY (SIREN 410265482, SIRET 41026548200019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité MONTREVEL EN BRESSE (01340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 831 m² · Surface après travaux (totale) : 6 086 m² · Variation nette totale : 255 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²
Agricole	5 628 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	5 883 m²
Total	5 831 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	6 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 255 m² créés; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	255 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 086 m²
Superficie du terrain	12 463 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 086 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00126622D0006
Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montrevel-En-Bresse (01340). Les travaux prévoient la création de 255 m²; la surface après travaux atteint 6 086 m². Le terrain couvre 12 463 m².

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2025 - Rue du Stade - extension de surface sans transformation - 1 115 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de l'huppe - transformation avec extension de surface - 261 m² Habitation
2024 - Rue des Treize Vents - extension de surface sans transformation - 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de l'Huppe - extension de surface sans transformation - 2 143 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Comte de Montrevel - extension de surface sans transformation - 886 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Le Sougey - nouvelle construction - 1 649 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Sougey - extension de surface sans transformation - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - des 13 vents - nouvelle construction - 17 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Montrevel-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00126622D0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU SOUGEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410265482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41026548200019
Code postal du demandeur	01340
Localité du demandeur	MONTREVEL EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	993
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Sougey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montrevel-en-Bresse
Code postal du terrain	01340
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2329
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12463
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5628
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	255
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6086