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Permis de construire à Montrevel En Bresse (01340) - 985 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00126620D0010 délivré le 2021/02/05 à MONTREVEL EN BRESSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 985 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOPI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 985 m² sur 14 Rue des Serves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 5 février 2021 par la commune de MONTREVEL EN BRESSE. Implanté 14 Rue des Serves, à Montrevel En Bresse (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IMMOPI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 985 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 985 m².

MONTREVEL EN BRESSE compte 2 578 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue des Serves, Montrevel En Bresse (01340).

Références cadastrales : AI, 74, AI, 224, AI, 225.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOPI (SIREN 891063471, SIRET 89106347100017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Montrevel-en-Bresse (01340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 985 m² · Variation nette totale : 985 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Total	0 m²	985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	985 m²	985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 440 m² créés; variation nette 440 m². Services publics / intérêt collectif : 545 m² créés; variation nette 545 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	985 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	985 m²
Superficie du terrain	7 576 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite985 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00126620D0010
Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montrevel En Bresse (01340). Les travaux prévoient la création de 985 m²; la surface après travaux atteint 985 m². Le terrain couvre 7 576 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Stade - extension de surface sans transformation - 1 115 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de l'huppe - transformation avec extension de surface - 261 m² Habitation
2024 - Rue des Treize Vents - extension de surface sans transformation - 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de l'Huppe - extension de surface sans transformation - 2 143 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Comte de Montrevel - extension de surface sans transformation - 886 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Le Sougey - nouvelle construction - 1 649 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Sougey - extension de surface sans transformation - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route du Sougey - extension de surface sans transformation - 6 086 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montrevel-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00126620D0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOPI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	891063471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89106347100017
Code postal du demandeur	01340
Localité du demandeur	Montrevel-en-Bresse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Serves
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTREVEL EN BRESSE
Code postal du terrain	01340
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	224
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	225
Superficie du terrain	7576
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	440
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	545
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	985