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Déclaration préalable n°DP 00126619D0055 à Montrevel-en-Bresse (01) non opposée le 26 décembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00126619D0055 délivré le 26 décembre 2019 par la ville de Montrevel-en-Bresse (01340), pour un projet situé 3 Place du General de Gaulle, MONTREVEL EN BRESSE (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 249 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Place du General de Gaulle, MONTREVEL EN BRESSE (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 décembre 2019 par la Ville de Montrevel-en-Bresse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 612 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (350 m²) et locaux (262 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², commerces 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 612 m²
  • Surface du terrain : 249 m²
  • Référence cadastrale : AB 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/26
Foncier249 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CRAS SUR REYSSOUZE (01340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 612 m²
Surface après travaux (totale) 612 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 350 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Commerces 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Total 612 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2019 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 26 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126619D0055
  • Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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