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Déclaration préalable n°DP 00126619D0009 à Montrevel-en-Bresse (01) non opposée le 7 mars 2019 à LES VOLAILLES MIERAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00126619D0009 délivré le 7 mars 2019 par la ville de Montrevel-en-Bresse (01340), pour un projet situé 25 Route de Chalon, MONTREVEL EN BRESSE (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 153 m².

Programme et contexte

En février 2019, LES VOLAILLES MIERAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Route de Chalon, MONTREVEL EN BRESSE (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2019 par la Ville de Montrevel-en-Bresse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 100 m² sur une emprise foncière de 7 153 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : industrie 2 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 100 m²
  • Surface du terrain : 7 153 m²
  • Référence cadastrale : AB 7, AB 11, AB 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/07
Foncier7 153 m²
Surface construite2 100 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VOLAILLES MIERAL
  • SIREN : 311764203
  • SIRET : 31176420300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.12Z
  • Localisation du demandeur : MONTREVEL EN BRESSE (01340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 081 m²
Surface après travaux (totale) 2 100 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 081 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 100 m²
Total 2 081 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126619D0009
  • Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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