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Permis de construire n°PC 00126615D0016 à Montrevel-en-Bresse (01) accordé le 25 novembre 2015 à HPL GRANDE RUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126615D0016 délivré le 25 novembre 2015 par la ville de Montrevel-en-Bresse (01340), pour un projet situé 50 Grande Rue, MONTREVEL EN BRESSE (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 196 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, HPL GRANDE RUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 50 Grande Rue, MONTREVEL EN BRESSE (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2015 par la Ville de Montrevel-en-Bresse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 071 m² dont habitation (2 637 m²) et locaux (434 m²) - détails tertiaires : commerces 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 071 m²
  • Surface du terrain : 2 196 m²
  • Référence cadastrale : AC 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/25
Foncier2 196 m²
Surface construite434 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HPL GRANDE RUE
  • SIREN : 810308213
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON CDEX 06 (69463)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 071 m²
Variation nette totale 3 071 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m² 2 637 m²
Commerces 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Équipements publics 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 3 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 071 m² 3 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 novembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126615D0016
  • Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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