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Permis de construire n°PC 00126615D0007 à Montrevel-en-Bresse (01) délivré le 24 septembre 2015 à AU CHAPON BRESSAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126615D0007 délivré le 24 septembre 2015 par la ville de Montrevel-en-Bresse (01340), pour un projet situé 235 Rue du Stade, MONTREVEL EN BRESSE (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 223 m².

Programme et contexte

En mai 2015, AU CHAPON BRESSAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 235 Rue du Stade, MONTREVEL EN BRESSE (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2015 par la Ville de Montrevel-en-Bresse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : commerces 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 980 m²
  • Surface du terrain : 4 223 m²
  • Référence cadastrale : AD 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/24
Foncier4 223 m²
Surface construite980 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU CHAPON BRESSAN
  • SIREN : 311403554
  • SIRET : 31140355400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.12Z
  • Localisation du demandeur : MONTREVEL EN BRESSE (01340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 976 m²
Surface après travaux (totale) 980 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Industrie 881 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 885 m²
Total 976 m² 4 m² 95 m² 0 m² 95 m² 4 m² 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126615D0007
  • Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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