← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montrevel-en-Bresse

Permis de construire à Montrevel En Bresse (01340) - 561 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00126613D0002 délivré le 2013/10/19 à MONTREVEL EN BRESSE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 561 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE, le projet de locaux autorise la construction de 561 m² sur Route du Sougey. Déposé en été 2013, autorisé le 19 octobre 2013 par la commune de MONTREVEL EN BRESSE. Implanté Route du Sougey, à Montrevel En Bresse (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Ferme du sougey.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 561 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 263 928 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 561 m².

MONTREVEL EN BRESSE compte 2 578 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du Sougey, Montrevel En Bresse (01340).

Références cadastrales : 0A, 635, 0A, 634, 0A, 627.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE (SIREN 240100156, SIRET 24010015600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTREVEL EN BRESSE (01340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 561 m² · Variation nette totale : 561 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	561 m²
Total	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 561 m² créés; variation nette 561 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	561 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	561 m²
Superficie du terrain	263 928 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite561 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00126613D0002
Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montrevel En Bresse (01340). Les travaux prévoient la création de 561 m²; la surface après travaux atteint 561 m². Le terrain couvre 263 928 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montrevel-en-Bresse (01340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Stade - extension de surface sans transformation - 1 115 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de l'huppe - transformation avec extension de surface - 261 m² Habitation
2024 - Rue des Treize Vents - extension de surface sans transformation - 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de l'Huppe - extension de surface sans transformation - 2 143 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Comte de Montrevel - extension de surface sans transformation - 886 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Le Sougey - nouvelle construction - 1 649 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Sougey - extension de surface sans transformation - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route du Sougey - extension de surface sans transformation - 6 086 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montrevel-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00126613D0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240100156
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24010015600019
Code postal du demandeur	01340
Localité du demandeur	MONTREVEL EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	du Sougey
Lieu-dit du terrain	Ferme du sougey
Localité du terrain	MONTREVEL EN BRESSE
Code postal du terrain	01340
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	635
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	634
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	627
Superficie du terrain	263928
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	561
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	561