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Déclaration préalable n°DP 04921824H0242 à Montrevault-sur-Èvre (49) non opposée le 24 juillet 2024 à SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04921824H0242 délivré le 24 juillet 2024 par la ville de Montrevault-sur-Èvre (49110), pour un projet situé Avenue de Bon Air, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 226 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de Bon Air, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 juillet 2024 par la Ville de Montrevault-sur-Èvre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 296 m² sur une emprise foncière de 2 226 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 198 m², commerces 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 2 226 m²
  • Référence cadastrale : AH 820, AH 823

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2024
Foncier2 226 m²
Surface construite296 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU
  • SIREN : 820461192
  • SIRET : 82046119200032
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA JAILLE YVON (49220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Commerces 86 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 98 m²
Total 284 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921824H0242
  • Code commune INSEE : 49218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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