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Permis de construire à Montrevault-Sur-Evre (49110) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04921824H0242 délivré le 2024/07/24 à MONTREVAULT-SUR-EVRE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 296 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU, le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur 6 TER AVENUE DE BON AIR. Déposé en été 2024, autorisé le 24 juillet 2024 par la commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE. Implanté 6 TER AVENUE DE BON AIR, à Montrevault-Sur-Evre (49110), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de SAINT PIERRE MONTLIMART.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 226 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 296 m².

MONTREVAULT-SUR-EVRE compte 15 755 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 TER AVENUE DE BON AIR, Montrevault-Sur-Evre (49110).

Références cadastrales : AH, 820, AH, 823.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU (SIREN 820461192, SIRET 82046119200032, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA JAILLE YVON (49220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Commerce	86 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	98 m²
Total	284 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	296 m²
Superficie du terrain	2 226 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite296 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04921824H0242
Code commune INSEE : 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montrevault-Sur-Evre (49110). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 2 226 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04921824H0242
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-02
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GROUPE FAMILIAL PETITEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820461192
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82046119200032
Code postal du demandeur	49220
Localité du demandeur	LA JAILLE YVON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6 TER
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE BON AIR
Lieu-dit du terrain	SAINT PIERRE MONTLIMART
Localité du terrain	MONTREVAULT-SUR-EVRE
Code postal du terrain	49110
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	820
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	823
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2226
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	198
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	296