← Retour aux permis de construire de locaux à Montrevault-sur-Èvre (49110)

Permis de construire n°PC 04921823H0060 à Montrevault-sur-Èvre (49) délivré le 20 novembre 2023 à OGEC DES ECOLES PRIVEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921823H0060 délivré le 20 novembre 2023 par la ville de Montrevault-sur-Èvre (49110), pour un projet situé 6 Rue Saint Louis, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 754 m².

Programme et contexte

En août 2023, OGEC DES ECOLES PRIVEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Saint Louis, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2023 par la Ville de Montrevault-sur-Èvre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 048 m² sur une emprise foncière de 2 754 m². La surface de plancher créée atteint 686 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 048 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 048 m²
  • Surface du terrain : 2 754 m²
  • Référence cadastrale : B 2039, B 2040, B 2134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/11/2023
Foncier2 754 m²
Surface construite1 048 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC DES ECOLES PRIVEES
  • SIREN : 321138851
  • SIRET : 32113885100019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 1 048 m²
Variation nette totale 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 372 m² 686 m² 362 m² 10 m² 362 m² 676 m² 1 048 m²
Total 372 m² 686 m² 362 m² 10 m² 362 m² 676 m² 1 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921823H0060
  • Code commune INSEE : 49218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montrevault-sur-Èvre (49110)

→ Voir tous les PC de locaux à Montrevault-sur-Èvre (49110)