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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Montrevault-sur-Èvre
Détail PC 04921823H0062
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04921823H0062 délivré le 2023/10/05 à MONTREVAULT-SUR-EVRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 013 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BRUNETIERE, le projet de locaux autorise la construction de 661 m² sur l'Endormiere. Déposé en été 2023, autorisé le 5 octobre 2023 par la commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE. Implanté l'Endormiere, à Montrevault-Sur-Evre (49600), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE FIEF-SAUVIN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BRUNETIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 661 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 435 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 013 m².
MONTREVAULT-SUR-EVRE compte 15 755 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : l'Endormiere, Montrevault-Sur-Evre (49600).
Références cadastrales : WN, 178, WN, 181, WO, 11.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BRUNETIERE (SIREN 388864720, SIRET 38886472000015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité MONTREVAULT SUR EVRE (49600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 352 m² · Surface après travaux (totale) : 4 013 m² · Variation nette totale : 661 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 352 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 4 013 m² Total 3 352 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 4 013 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 661 m² créés; variation nette 661 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 661 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 013 m² Superficie du terrain 47 435 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 013 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04921823H0062 Code commune INSEE : 49218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montrevault-Sur-Evre (49600). Les travaux prévoient la création de 661 m²; la surface après travaux atteint 4 013 m². Le terrain couvre 47 435 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04921823H0062
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BRUNETIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388864720
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38886472000015
Code postal du demandeur
49600
Localité du demandeur
MONTREVAULT SUR EVRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
l'Endormiere
Lieu-dit du terrain
LE FIEF-SAUVIN
Localité du terrain
MONTREVAULT-SUR-EVRE
Code postal du terrain
49600
sec_cadastre1
WN
num_cadastre1
178
sec_cadastre2
WN
num_cadastre2
181
sec_cadastre3
WO
num_cadastre3
11
Superficie du terrain
47435
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3352
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
661
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4013
Tableau des données brutes de l'autorisation.
