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Déclaration préalable n°DP 04921822H0057 à Montrevault-sur-Èvre (49) non opposée le 7 avril 2022 à GOUPIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04921822H0057 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Montrevault-sur-Èvre (49110), pour un projet situé 27 Rue de la Mairie, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 821 m².

Programme et contexte

En mars 2022, GOUPIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 27 Rue de la Mairie, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49270), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2022 par la Ville de Montrevault-sur-Èvre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : commerces 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 821 m²
  • Référence cadastrale : B 1168, B 2168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2022
Foncier821 m²
Surface construite187 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOUPIL
  • SIREN : 838799625
  • SIRET : 83879962500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREVAULT SUR EVRE (49270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Commerces 164 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 187 m²
Total 282 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921822H0057
  • Code commune INSEE : 49218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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