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Permis de construire à Montrevault-Sur-Evre (49110) - 484 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04921822H0101 délivré le 2023/01/13 à MONTREVAULT-SUR-EVRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 003 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ST JACQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 484 m² sur 808 ZA La Paganne. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE. Implanté 808 ZA La Paganne, à Montrevault-Sur-Evre (49110), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Saint Pierre Montlimart.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ST JACQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 010 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 003 m².

MONTREVAULT-SUR-EVRE compte 15 755 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 808 ZA La Paganne, Montrevault-Sur-Evre (49110).

Références cadastrales : AC, 259, AD, 1015, AD, 1018.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ST JACQUES (SIREN 419370028, SIRET 41937002800021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CANDE (49440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 519 m² · Surface après travaux (totale) : 2 003 m² · Variation nette totale : 484 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	918 m²
Entrepôts	601 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 085 m²
Total	1 519 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	2 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 484 m² créés; variation nette 484 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	484 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 003 m²
Superficie du terrain	10 010 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 003 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04921822H0101
Code commune INSEE : 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montrevault-Sur-Evre (49110). Les travaux prévoient la création de 484 m²; la surface après travaux atteint 2 003 m². Le terrain couvre 10 010 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04921822H0101
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ST JACQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419370028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41937002800021
Code postal du demandeur	49440
Localité du demandeur	CANDE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	808
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA La Paganne
Lieu-dit du terrain	Saint Pierre Montlimart
Localité du terrain	MONTREVAULT-SUR-EVRE
Code postal du terrain	49110
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	259
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	1015
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	1018
Superficie du terrain	10010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	918
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	601
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	484
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2003