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Déclaration préalable n°DP 04921818H0147 à Montrevault-sur-Èvre (49) non opposée le 7 septembre 2018 à COUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04921818H0147 délivré le 7 septembre 2018 par la ville de Montrevault-sur-Èvre (49110), pour un projet situé 2 Rue des Mines d’Or, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 230 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, COUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue des Mines d’Or, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2018 par la Ville de Montrevault-sur-Èvre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : commerces 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 230 m²
  • Référence cadastrale : AH 479, AH 643

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2018
Foncier230 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COUET
  • SIREN : 477913453
  • SIRET : 47791345300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 287 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Commerces 150 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 148 m²
Total 287 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921818H0147
  • Code commune INSEE : 49218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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