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Déclaration préalable n°DP 04921817H0114 à Montrevault-sur-Èvre (49) non opposée le 3 juillet 2017 à COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04921817H0114 délivré le 3 juillet 2017 par la ville de Montrevault-sur-Èvre (49110), pour un projet situé 18 Avenue de la Croix Verte, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 264 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Avenue de la Croix Verte, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2017 par la Ville de Montrevault-sur-Èvre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 432 m² sur une emprise foncière de 5 264 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 432 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 432 m²
  • Surface du terrain : 5 264 m²
  • Référence cadastrale : AH 619

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2017
Foncier5 264 m²
Surface construite1 432 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
  • SIREN : 200054302
  • SIRET : 20005430200019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 410 m²
Surface après travaux (totale) 1 432 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 410 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 432 m²
Total 1 410 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921817H0114
  • Code commune INSEE : 49218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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