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Permis de construire à Montreux-Chateau (90130) - 287 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09007118A0010 délivré le 2018/10/06 à MONTREUX-CHATEAU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 287 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 287 m² sur Rue des Hauts Vergers. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 octobre 2018 par la commune de MONTREUX-CHATEAU. Implanté Rue des Hauts Vergers, à Montreux-Chateau (90130), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 057 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

MONTREUX-CHATEAU compte 1 174 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Hauts Vergers, Montreux-Chateau (90130).

Références cadastrales : B, 490.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU (SIREN 219000718, SIRET 21900071800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTREUX-CHATEAU (90130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 287 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 287 m² créés; variation nette 287 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	287 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	287 m²
Superficie du terrain	1 057 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite287 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09007118A0010
Code commune INSEE : 90071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montreux-Chateau (90130). Les travaux prévoient la création de 287 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 1 057 m².

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2021 - rue Georges Helminger - extension de surface sans transformation - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue Jean Moulin - extension de surface sans transformation - 1 432 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue du Banne - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Bureau
2018 - Rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Commerce
2017 - Rue des Hauts Vergers - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 760 m² Habitation
2017 - rue des Vosges - extension de surface sans transformation - 378 m² Entrepôt
2015 - DU MAL LECLERC - extension de surface sans transformation - 3 965 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montreux-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09007118A0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219000718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21900071800011
Code postal du demandeur	90130
Localité du demandeur	MONTREUX-CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Hauts Vergers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTREUX-CHATEAU
Code postal du terrain	90130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	490
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1057
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	287
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	287