Permis de construire à Montreux Chateau (90130) - 510 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09007115A0001 délivré le 2015/04/24 à MONTREUX CHATEAU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 965 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 510 m² sur 9010 RUE DU MAL LECLERC. Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 avril 2015 par la commune de MONTREUX CHATEAU. Implanté 9010 RUE DU MAL LECLERC, à Montreux Chateau (90130), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 965 m².
MONTREUX CHATEAU compte 1 174 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9010 RUE DU MAL LECLERC, Montreux Chateau (90130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREUX-CHATEAU (90130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 455 m² · Surface après travaux (totale) : 3 965 m² · Variation nette totale : 510 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 455 m²
510 m²
0 m²
0 m²
0 m²
510 m²
3 965 m²
Total
3 455 m²
510 m²
0 m²
0 m²
0 m²
510 m²
3 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 510 m² créés; variation nette 510 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
510 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 965 m²
Superficie du terrain
15 390 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 965 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montreux Chateau (90130). Les travaux prévoient la création de 510 m²; la surface après travaux atteint 3 965 m². Le terrain couvre 15 390 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montreux-Château (90130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
