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Permis de construire à Montreux-Chateau (90130) - 1 341 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09007113A0006 délivré le 2013/09/19 à Montreux-Chateau autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 341 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 1 341 m² sur RUE du General De Gaulle. Déposé en été 2013, autorisé le 19 septembre 2013 par la commune de Montreux-Chateau. Implanté RUE du General De Gaulle, à Montreux-Chateau (90130), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 341 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 588 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 851 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 341 m².

Montreux-Chateau compte 1 174 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du General De Gaulle, Montreux-Chateau (90130).

Références cadastrales : AE, 702, AE, 700, AE, 168.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Rochefort-sur-Nenon (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 588 m² · Surface après travaux (totale) : 1 341 m² · Variation nette totale : 753 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux33 m²83 m²0 m²33 m²0 m²50 m²83 m²
Commerce430 m²788 m²0 m²430 m²0 m²358 m²788 m²
Entrepôts125 m²470 m²0 m²125 m²0 m²345 m²470 m²
Total588 m²1 341 m²0 m²588 m²0 m²753 m²1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 83 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 50 m². Commerce : 788 m² créés, 430 m² démolis; variation nette 358 m². Entrepôts : 470 m² créés, 125 m² démolis; variation nette 345 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 341 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 341 m²
Superficie du terrain4 851 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 341 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09007113A0006
  • Code commune INSEE : 90071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montreux-Chateau (90130). Les travaux prévoient la création de 1 341 m² et des démolitions de 588 m²; la surface après travaux atteint 1 341 m². Le terrain couvre 4 851 m².

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