Permis de construire à Montreux-Chateau (90130) - 18 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09007112A0015 délivré le 2013/04/10 à Montreux-Chateau autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 354 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 126 m² sur 2A RUE des Vosges. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de Montreux-Chateau. Implanté 2A RUE des Vosges, à Montreux-Chateau (90130), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 354 m².
Montreux-Chateau compte 1 174 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2A RUE des Vosges, Montreux-Chateau (90130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montreux-Chateau (90130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
93 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
111 m²
Commerce
135 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
243 m²
Total
228 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 18 m² créés; variation nette 18 m². Commerce : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
126 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
354 m²
Superficie du terrain
876 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite354 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montreux-Chateau (90130). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 876 m².
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